Législation - Certificat de non-gage : Formalité incontournable pour vendre une moto ?

[Liam]

Salut à tous les passionnés de Guzzi !

En discutant de la vente de nos belles machines, je me demande : avez-vous déjà rencontré des soucis pour obtenir un certificat de non-gage en ligne ?
Avec la digitalisation des démarches administratives, ce document semble plus facile à obtenir, mais j’ai entendu des histoires de délais et de bugs sur les plateformes.
Est-ce que certains d'entre vous ont utilisé des services en ligne pour cela récemment ?
Si oui, avez-vous trouvé des astuces pour éviter les tracas ?
Merci d’avance pour vos retours !

[Ludo51]

Déjà répondu dans un autre sujet : le certificat de non-gage s'appelle "certificat de situation administrative" et est disponible sans souci sur le site officiel Histovec :
https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil
Il suffit de renseigner son immatriculation et hop on obtient l'historique du véhicule ET sa situation administrative ...

[Liam]

Déjà répondu dans un autre sujet : le certificat de non-gage s'appelle "certificat de situation administrative" et est disponible sans souci sur le site officiel Histovec :
https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil
Il suffit de renseigner son immatriculation et hop on obtient l'historique du véhicule ET sa situation administrative ...

Merci beaucoup

[xelos33]

https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil
Il suffit de renseigner son immatriculation et hop on obtient l'historique du véhicule ET sa situation administrative ...

Attention aux raccourcis ( très ) imprécis et trompeur.
Il faut quand même avoir en main le certificat d'immatriculation pour renseigner le n° de formule ( dudit certificat ).