Salut à tous les passionnés de Guzzi !
En discutant de la vente de nos belles machines, je me demande : avez-vous déjà rencontré des soucis pour obtenir un certificat de non-gage en ligne ?
Avec la digitalisation des démarches administratives, ce document semble plus facile à obtenir, mais j’ai entendu des histoires de délais et de bugs sur les plateformes.
Est-ce que certains d'entre vous ont utilisé des services en ligne pour cela récemment ?
Si oui, avez-vous trouvé des astuces pour éviter les tracas ?
Merci d’avance pour vos retours !
Législation - Certificat de non-gage : Formalité incontournable pour vendre une moto ?
Modérateur : Centaurdedé
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Re: Législation - Certificat de non-gage : Formalité incontournable pour vendre une moto ?
Déjà répondu dans un autre sujet : le certificat de non-gage s'appelle "certificat de situation administrative" et est disponible sans souci sur le site officiel Histovec :
https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil
Il suffit de renseigner son immatriculation et hop on obtient l'historique du véhicule ET sa situation administrative ...
https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil
Il suffit de renseigner son immatriculation et hop on obtient l'historique du véhicule ET sa situation administrative ...