Guzzi passion

Bonjour, connaissez-vous les démarches administratives pour vendre sa moto à un étranger européen? Le certificat de cession ainsi qu'un certificat de vente suffisent-ils?
Merci d'avance

Pour une vente courante = acte de vente (Certificat de vente ou certificat de cession si tu préfères) + certificat de non gage appelé aussi "certificat de situation administrative" (téléchargeables ici !)

Pour l'immatriculation de la moto acquise (ou vendue) dans l'UE, il faut :
- l'original du certificat de conformité européen
- certificat d'immatriculation du pays d'achat (ou de vente)
- certificat fiscal d'exonération (certificat n°1993 VT) pour les acheteurs français d'une moto d'occasion
- Justificatif de propriété du véhicule ( facture et/ou certificat de vente ) - NOTA : la carte grise n'est pas un titre de propriété, seulement un document fiduciaire appartenant à l'État...
- Justificatifs de domicile et d’identité
Le plus compliqué est d'éviter l'arnaque (certains sont très forts !) et d'avoir la garantie du paiement.

Tu comprends donc que les démarches sont identiques que tu vendes la bécane à un français ou à un ressortissant européen (à charge pour l'acheteur de réunir les documents nécessaires à l'immatriculation qui est son "problème"). Tu n'as juste qu'à transmettre ta déclaration de cession à la Préfecture d'immatriculation !

Concernant l'acheteur français :
- Si la moto est pourvue de plaques d'immatriculation étrangères provisoires, le certificat fiscal autorise à circuler avec ces plaques, dans l'attente de l'immatriculation française, pendant 15 jours, délai porté à 4 mois si le véhicule doit subir une réception à titre isolé. Il est donc nécessaire d'obtenir le certificat fiscal dès l'arrivée en France si vous voulez circuler.
L'autorisation ne vaut que si les plaques sont valides, si elles ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées ou si leur délai de validité est dépassé, la circulation n'est possible que sous immatriculation WW délivrée par le professionnel établi en France ayant servi d'intermédiaire pour la vente, ou par la préfecture si la moto est acquise directement à l'étranger.

What else ? Me trompes-je ?

dans la plus part du temps quand j ai eu des acheteurs etranger c est du vent en boite donc etre tres prudent

la vente doit ce faire en semaine de tel maniere de porter l especes
avec l acheteur a la banque pour verification quand on dit cela a des escros ca les elimines net

toute personne vous proposant plus que la moto est vendu pour un payement par cheque dont vous devez lui rendre la difference est a proscrire


pour l'allemagne il y a un leve des sauts (donc la carte grise ne faut plus rien ) theoriquement on n a plus le droit de rouler

pour le quitus de TVA pas de tva si le vehicule aplus de six mois et 6000 km donc attention, en remplissant la demande pour le quitus

ok merci, l'acheteur serait allemand et me propose moins, une vente normale finalement ! bref que je vende à un français ou à un européen cela revient au même!

la seul difference especes obligatoires
a emener a la banque avec le cas pour faire verifier les billets si on peu pas te prete un detecteur de faux billets
moi le fait de dire que l on partait ala banque pour verifie les billets
il y en a un que j attends toujours

guzzi84 a écrit :la seul difference especes obligatoires
a emener a la banque avec le cas pour faire verifier les billets si on peu pas te prete un detecteur de faux billets
moi le fait de dire que l on partait ala banque pour verifie les billets
il y en a un que j attends toujours

>Je confirme qu'il faut être plus que vigilant, un collègue a donné !!!
Vizir