points et euros

[Philippe DOYEN]

Merde je me suis pris une prune . 56 au lieu de 50 , retenu 51 donc 1 point et 90 euros ! Pourtant une belle norge blanche , quand même , ils devraient comprendre que nous ne sommes pas comme tout le monde ! bon ben il n'y a plus qu'à payer et à rouler , il me reste 11 points et un peu d'essence .

[Vizir]

Merde je me suis pris une prune . 56 au lieu de 50 , retenu 51 donc 1 point et 90 euros ! Pourtant une belle norge blanche , quand même , ils devraient comprendre que nous ne sommes pas comme tout le monde ! bon ben il n'y a plus qu'à payer et à rouler , il me reste 11 points et un peu d'essence .

>Tu contestes et tu ne perdras pas de point.
Vizir

[Alex]

Ni d'argent probablement.
Pour une petit excès, ils préfèrent classer l'affaire.

C'est ce qui est arrivé pour moi.

[Vizir]

Ni d'argent probablement.
Pour une petit excès, ils préfèrent classer l'affaire.

C'est ce qui est arrivé pour moi.

>Malheureusement non, ils ne classent jamais l'affaire, à chaque fois, j'ai du batailler longtemps, même pour un point.
Vizir

[Alex]

Ni d'argent probablement.
Pour une petit excès, ils préfèrent classer l'affaire.
C'est ce qui est arrivé pour moi.

>Malheureusement non, ils ne classent jamais l'affaire, à chaque fois, j'ai du batailler longtemps, même pour un point.
Vizir

Ils l'ont classée pour moi.

[xelos33]

A priori tout dépend des départements. Une même infraction ne sera pas sanctionnée de la même façon suivant le tribunal de police local.

D'ailleurs, identique quelque soit la juridiction saisie.

V

[Vizir]

A priori tout dépend des départements. Une même infraction ne sera pas sanctionnée de la même façon suivant le tribunal de police local.

D'ailleurs, identique quelque soit la juridiction saisie.

V

>Exact, ça dépend du juge de proximité, un charlot imbu de sa personne en général, qui ne supporte pas , comme tous les juges ,la contestation, même bien fondée.Ils partent du principe que si tu es devant eux, tu es coupable.
Vizir

[xelos33]

C'est ça ! Et faut pas avoir à faire à un délégué du procureur ... De bien pires frustrés !

V

[twinrider]

http://www.radars-auto.com/contraventio ... ter-pv.php

[Vizir]

http://www.radars-auto.com/contraventio ... ter-pv.php

>Le pire de cette disposition Sarkosiste, qui a installé les radars automatiques et le contrôle sanction automatisé, c'est que tu es obligé de payer une consignation pour contester, et que c'est le mec de Rennes qui décide ou non, de la légitimité de ta contestation, à l'encontre du droit, et ça fait scandale, mais ça perdure.
J'ai déjà eu le coup, où il a décidé que ma contestation n'était pas valable, simplement sur la forme, parce qu'il manquait une virgule. Du coup, il a d'office ponctionné la somme en consignation, et ensuite, l'administration m'a retiré mes points en disant que puisque j'avais payé, j'avais donc reconnu l'infraction, puisque le paiement vaut reconnaissance de l'infraction. Je suis même allé jusqu'au président de la république, rien n'y a fait
Vizir

[twinrider]

et comme Valls, ou Sarko, même combat ....

[lemonnier]

Si l 'on insiste vraiment il est toujours possible de contester la decision
prise par un agent de Rennes qui oppose systématiquement un refus
par principe; il suffit d 'invoquer l 'article 530 531 du code de procédure
pénal , de rapporter ton droit d 'être jugé par un juge indépendant etc...
J 'ai appliqué cette procédure et j 'ai été entendu par un juge ;
voici la décision : l 'amende pour stationnement sur trottoir n ' a pas été
annulée ( au temps de l 'amende papier je les faisais annuler en invoquant l 'utilisation professionnelle du véhicule ) mais ramenée au taux normal soit 35 euros .
le solde qui devait être déduit de la consignation n ' a pas été remboursé
mais a servi au paiement d 'une ancienne amende vielle de 10 ans et il
M 'a meme été demandée de verser un complément afin d 'éviter des poursuites !: c 'est bien entendu un autre service des amendes qui prend le relai (service des amendes à belleville pour ceux qui passent par le tribunal rue Cambrai).
Au total (je passe sur les détails ) la procédure m 'est revenue à pres
de 120 euros ;
Depuis cette décision je paye mes amendes par reglement bancaire
sans discuter ...

[Vizir]

Si l 'on insiste vraiment il est toujours possible de contester la decision
prise par un agent de Rennes qui oppose systématiquement un refus
par principe; il suffit d 'invoquer l 'article 530 531 du code de procédure
pénal , de rapporter ton droit d 'être jugé par un juge indépendant etc...
J 'ai appliqué cette procédure et j 'ai été entendu par un juge ;
voici la décision : l 'amende pour stationnement sur trottoir n ' a pas été
annulée ( au temps de l 'amende papier je les faisais annuler en invoquant l 'utilisation professionnelle du véhicule ) mais ramenée au taux normal soit 35 euros .
le solde qui devait être déduit de la consignation n ' a pas été remboursé
mais a servi au paiement d 'une ancienne amende vielle de 10 ans et il
M 'a meme été demandée de verser un complément afin d 'éviter des poursuites !: c 'est bien entendu un autre service des amendes qui prend le relai (service des amendes à belleville pour ceux qui passent par le tribunal rue Cambrai).
Au total (je passe sur les détails ) la procédure m 'est revenue à pres
de 120 euros ;
Depuis cette décision je paye mes amendes par reglement bancaire
sans discuter ...

>Comme je l'ai expliqué, je suis monté au plus haut dans les règles, le tout pour un point, et rien n'y a fait !!!
Vizir

[lemonnier]

C 'est ce que j 'avais compris . aller plus haut ou jusqu 'au bout
a d 'autres conséquences que l 'on ne soupçonne pas toujours. et c 'est pas toujours avantageux