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Dans "Le Forum Guzzi-Passion"
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Ducati st3 [VENDUE]
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serge
Ducati st3 [VENDUE]
Je vend ma ducati st3 de 2005 avec 19500km au compteur,en parfait état,nv pneus av/ar(350km) gros entretien des 20000km effectué(700 eur)avec facture!! 5000euros!
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z
Salut Zulmirazulmira a écrit :Salut Serge
C'est carbu ou injection ?
Je t'envoie un MP avec mon adresse mail pour des photos et autres renseignements.
Question subsidiaire : elle est immatriculée en belgique ? Quid du passage en France ?
Serge
La ST3 est une injection, refroidissement liquide, à 3 soupapes par cylindres. (très bon compromis)
Pour info
ST2: Injection refroidissement à air et deux soupapes par cylindres.
ST4: Injection, refroidissement liquide, quatre soupapes par cylindres (moteur au caractère très sportif)
Big Yeti 68 "Il n'y a pas de Jenny sans un grain de folie."
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serge
Salut serge,oui elle est imatriculée en belgique,je ne sais pas si celà pose des problèmes pour la france,vu que la puissance est de 106 cv?voilà notre ami claude à répondu à ta question au sujet de l'injection;je peux te dire que c'est une sacrée bécane,du couple de la puissance,et du confort!!en plus un vélo tu fais ce que tu veux avec!
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z
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bipbip
ya la ST4: qui a le moteur de la 916JENNY a écrit :Salut Zulmirazulmira a écrit :Salut Serge
C'est carbu ou injection ?
Je t'envoie un MP avec mon adresse mail pour des photos et autres renseignements.
Question subsidiaire : elle est immatriculée en belgique ? Quid du passage en France ?
Serge
La ST3 est une injection, refroidissement liquide, à 3 soupapes par cylindres. (très bon compromis)
Pour info
ST2: Injection refroidissement à air et deux soupapes par cylindres.
ST4: Injection, refroidissement liquide, quatre soupapes par cylindres (moteur au caractère très sportif)
puis apparut la ST4 s qui a celui du 996, l'option abs était disponible que sur cette derniere puis sur la ST3
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bipbip
Il faut demander à Ducati un imprimé à remplir par un concessionaire de la marque qui vérifie la conformité (éclairage, compteur, silencieux et état général) du véhicule. Ensuite il faut envoyé ce document à l'importateur qui délivre un certicat de conformité (150 € en octobre dernier 
... y'a pas de petit profit 
). Il faut également déclarer l'achat du véhicule aux impôts avec un formulaire de vente stipulant les deux parties (acheteur vendeur avec adresse) le prix de vente, la date de 1ere mise en ciculation, le type, le kilométrage etc. Ils délivrent alors un "papier" qui est juste une formalité pour ne pas payer de taxe sauf si le véhicule a moins de 6 mois ...
Après, il faut faire une demande classique d'immatriculation avec les deux documents supplementaires ...
C'est pas insurmontable, je l'ai fait il y a 3 mois ...
Bon courage !
... y'a pas de petit profit ). Il faut également déclarer l'achat du véhicule aux impôts avec un formulaire de vente stipulant les deux parties (acheteur vendeur avec adresse) le prix de vente, la date de 1ere mise en ciculation, le type, le kilométrage etc. Ils délivrent alors un "papier" qui est juste une formalité pour ne pas payer de taxe sauf si le véhicule a moins de 6 mois ...Après, il faut faire une demande classique d'immatriculation avec les deux documents supplementaires ...
C'est pas insurmontable, je l'ai fait il y a 3 mois ...
Bon courage !
Bella Black Eagle et sa petite sœur V85 !
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TTGuzzi
- Tour de France
- Messages : 910
- Inscription : 08 mai 2008, 02:58
- Localisation : Liège Esneux Belgique
Pour la V65 Lario que j'ai acheté en France, ça a pris une éternité. D'abord la douane ensuite, obtenir de l'usine la description de la moto et un certificat de conformité.C'est pas insurmontable, je l'ai fait il y a 3 mois ...
Et puis, la validation par la Belgique pour enfin obtenir un sticker de conformité à apposer sur la demande d'immatriculation d’un véhicule importé. C’est un résumé en 2 lignes ce qui m’a pris 6 mois…
J’ai une V35 Imola II ( copie conforme de la Lario) qui ne pourra jamais être immatriculée parce que je n’ai pas le certificat du dernier propriétaire Italien.
A l’heure de l’Europe, ça laisse rêveur !
Alain.
V11 Le MANS(feu...)
Calif Vintage.
V65 LARIO
V35 IMOLA II
Calif Vintage.
V65 LARIO
V35 IMOLA II
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...
J'ai trouvé ça pour les achats à l'étranger :
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules neufs ou d'occasion.
Si les taxes de douane et le passage aux mines ne relèvent que de cas particuliers, les formalités fiscales (régime de TVA) et d'immatriculation amènent de nombreux particuliers à recourir malgré tout, aux services d'un mandataire.
Acheter un véhicule neuf à l'étranger dans l'UE (CEE) :Définition du véhicule neuf : moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km
Quelque soit le pays dans lequel est achetée une voiture neuve, la TVA doit être payée dans le pays de l'acheteur et au taux en vigueur sur la base du prix d'achat en euros. Pour les pays de l'UE hors zone euro, il faut convertir le prix d'achat dans la monnaie nationale à partir du cours communiqué par la Banque de France à la date de facturation. La facture réglée au vendeur est donc Hors Taxe. Une fois rendu en France, vous aurez 15 jours pour payer la TVA à la recette des impots de votre domicile. Le fisc vous remettra en échange le certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de l'Union européenne qui vaut "quitus fiscal" pour la TVA et vous permet de demander à la préfecture l'immatriculation en France du véhicule. Depuis 1996, les véhicules neufs exporté au sein de la CEE sont fournis avec le COC (voir ci-dessous) car ils seront identifiés lors de la demande d'immatriculation selon la procédure de "réception communautaire" par identification à un type européen. Lors d'une vente nationale, une voiture neuve est vendue avec sa notice descriptive - imprimé national barré en rouge.
Attention aux arnaques à la TVA !
1 - Un mandataire peut payer la TVA en votre nom. Vérifier alors la validité du "quitus fiscal " qu'il vous fournit et qui doit être à votre nom.
2 - Si vous payez votre voiture neuve TTC à l'étranger, vous serez aussi redevable de la TVA française au taux de 19.6%. Il vous faudra alors faire une demande de remboursement intra-communautaire. Cette démarche peut s'avérer longue et compliquée surtout si le revendeur ne vous a pas remis le quitus fiscal qui lui seul prouve que la taxe a bien été acquitée dans le pays d'achat.
Achat à l'étranger d'un véhicule d'occasion dans l'UE :Définition du véhicule d'occasion : plus de 6 mois ET plus de 6.000 Km
Les véhicules qui remplissent les deux conditions indiquées plus haut sont des occasions et sont vendus TTC aux particuliers, que le vendeur soit un autre particulier ou un professionnel. L'administration considère que la TVA a été acquittée une fois pour toute dans le pays de la 1ere mise en circulation par le 1er propriétaire. Le quitus fiscal nécessaire à l'immatriculation n'est qu'une formalité pour l'acheteur qui permet à l'administration de suivre la régularité du commerce automobile intracommunautaire. Il n'y a pas de TVA à payer en France pour les particuliers.
Cas particulier : Si l'acheteur est un professionnel assujetti à la TVA qui réalise une acquisition intra-communautaire, c'est la TVA française qui s'applique sur la totalité du prix ou sur la marge si le véhicule est revendu. Les véhicules vendus avec la mention "TVA déductible" sont généralement destinés à des revendeurs ou à l'export hors de la CE. En France, les sociétés peuvent récupérer la TVA sur les voitures dites de "société", et non les véhicules de tourisme. Un numéro de TVA intracommunautaire permet d'acheter hors taxe dans les pays de la CE.
Dans tous les cas, il faudra remplir et faire viser au service des impôts de votre domicile le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT REC pour les particuliers et n° 1993 VT-CDI pour les entreprises. Il est nécessaire pour l'immatriculation du véhicule en France même si vous n'avez pas de TVA à payer.
Attention aux arnaques à la TVA !
1 - Certains revendeurs allemands vendent comme occasion des voitures ayant plus de 6000 KM au compteur et ensuite les parquent 6 mois avant de les livrer à leurs clients. La France prend en compte la date d'achat et non la date de livraison. De ce fait, une double facturation de la TVA a été constatée car le véhicule est neuf pour l'administration française et d'occasion pour l'Allemagne.
2 - Dans certains montages entre l'Allemagne, l'Espagne et la France, des centrales d'achats ont vendu des véhicules d'occasion à prix défiant toute concurrence pour lesquels la TVA n'a été acquitée dans aucun pays. Le fisc traque ces opérations appelées facturations croisées ou carrousels de TVA. Les professionnels qui font transiter les automobiles entre plusieurs pays ne s'acquittent parfois que de la TVA sur la marge. Il en va de même pour les véhicules ayant eu une affection professionnelle (société, utilitaire) et qui sont ensuite revendus à des particuliers.
3 - En cas de vente par un professionnel : Assurez-vous que la facture indique clairement un prix de vente toutes taxes comprises. Dans certains pays de la Communauté Européenne, la TVA locale est remboursée aux entreprises qui utilisent des voitures particulières. Il arrive alors que des garages revendent "par erreur" à un particulier qui vient d'un autre pays, une voiture d'occasion dont la TVA n'est pas acquittée sur la totalité du prix de vente, "mention tva sur marge". Lors de l'immatriculation en France, le fisc vous demandera de payer la TVA due, alors que vous pensiez avoir acheté un véhicule TTc.
Importation depuis un pays situé hors de la zone UE :Les véhicules acquis en dehors de la Communauté Européenne, qu'il soient neufs ou d'occasion sont soumis aux formalités de dédouanement au moment de leur entrée en France. Ce qui veut dire que le véhicule doit passer physiquement en zone de douane. Le certificat de dédouanement 846 A vous sera remis une fois le réglement effectué.
Pour les voitures particulières vous aurez à payer la taxe de douane. Comptez environ 10% sur le prix d'achat + le prix du transport. Le véhicule est alors dédouané. Il vous faudra alors payer la TVA française de 19.6% sur le prix taxé. Si le véhicule est neuf, il doit obligatoirement être accompagné du COC qui décrit ses caractéristiques techniques.
Le certificat EUR 1 : Lorsqu'un accord existe entre un pays tiers et la CE, ce document est utilisé pour certifier l'origine communautaire d'un produit. Une voiture immatriculée en Suisse mais fabriquée dans la CE peut être revendu d'occasion à un français qui sera exonérée de la taxe de 10% grâce au certificat EUR 1. Dans ce cas, le certificat doit être acquis auprès des douanes suisses.
Les utilitaires tels que camions et pick up de plus de 2.5L de cylindrée sont soumis à 22% de droits de douanes.
Les autos de plus de 30 ans bénéficient du tarif collection avec une taxe de douane de 5.5% et sont exonérées de TVA.
L'immatriculation d'une automobile fabriquée hors de la zone UE et destinée à un autre marché peut poser des problèmes d'homologation en raison de la diversité des normes de sécurité et de pollution. Si le véhicule est identique à un type national ou européen, une attestation d'identification peut être délivrée par le représentant du constructeur en France ou par le Drire. Pour les utilitaires et les PL, l'immatriculation est généralement très difficile à obtenir.
Le certificat de conformité (COC) :
Le COC (Certificat of Conformity) est un document adminsitratif normalisé au niveau mondial qui est établi par les constructeurs, et indique les caractéristiques d'un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué. Appelé "certificat de conformité européen" dans l'Espace Economique Européen, il est apparu en 1993, a été rendu obligatoire à partir de l'année 96 et assure la conformité à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution. Le COC est indispensable (directive 70/156/CEE) pour immatriculer un véhicule neuf importé d'un pays étranger. Il est fourni par le concessionnaire et permettra dans le cas d'un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture selon la procédure dite de "réception communautaire". Pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger, vous avez intérêt à demander au vendeur de vous fournir avec la voiture un certificat de conformité national original que son concessionnaire peut lui fournir gratuitement.
Pour être valable le COC ou son duplicata doivent
Avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou la première mise en circulation du véhicule.
Indiquer au paragraphe II un type dans la série identique à celui qui est gravé sur la plaque constructeur du véhicule.
La directive d'harmonisation communautaire 92/53/CEE a été proposée en 1992 pour faciliter la revente des véhicules d'occasion au sein de la commnauté européenne. Elle précise qu'à partir du 1er janvier 1996, la réception CEE (immatriculation) dans un des Etats membres d'un véhicule de tourisme vaut attestation de conformité dans tous les autres Etats de la communauté en cas de revente. L'immatriculation devra être délivrée sur simple présentation du COC et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive concerne uniquement les véhicules de tourisme de type M1 (transport maxi de 8 personnes assises + le conducteur). Dans les faits, la France n'a vraiment appliqué cette loi qu'à partir de 2003 après une plainte portée devant les instances européennes par l’association Euro-Info-Consommateurs.
La règle de la "réception CEE" ou "réception communautaire" est effective en France pour les véhicules de tourisme mis en circulation à partir de 1996 en Europe. Avant cette date, la réception se fera par identification à un type national. Dans ce cas, la procédure peut être plus délicate. Le concessionnaire pourra dans certains cas fournir une "attestation d’identification à un type national français" ou une attestation de correspondance à un modèle déjà réceptionné en France (environ 100€). La DRIRE, anciennement dénommée "service des mines" peut également délivrer une "attestation d'identification" si le véhicule correspond bien à un type déjà réceptionné en France.
Pour obtenir une attestation d'identification auprès de la DRIRE pour permettre l'immatriculation d'une voiture importée, il faut constituer un dossier.
Si le véhicule n'obtient pas d'attestation ou une attestation d'identification partielle, il faudra demander une RTI à la Drire. La réception à titre isolé est une expertise qui a un coût d'environ 100 Euro, qui peut aboutir à une sur-fiscalisation du véhicule, necessiter des essais par l'UTAC et parfois des travaux de mise en conformité. Dans le pire des cas, le rejet de la demande interdira l'immatriculation en France.
Si vous êtes tenté d'acheter un véhicule "exotique" qui ne possède pas de numéro de réception CE, demandez au vendeur de vous communiquer le code V.I.N. et vérifiez auprès d'un concessionnaire de la marque que ce modèle a déjà été vendu en France ou est conforme à un type communautaire.
Le numéro de série, de chassis ou code VIN :
Le V.I.N. (Vehicle Identification Number) est un code de 17 caractères alphanumériques utilisé par les contructeurs pour marquer de façon unique chacun de leurs véhicules. Avant le 1er juin 2004, les 8 derniers chiffres du VIN étaient reproduit sur la carte grise à la rubrique "numéro dans la série du type". Depuis il apparaît dans son intégralité dans la zone (E) rebaptisée "numéro d’identification du véhicule" des certificats d’immatriculation conforme au modèle européen. Ce code est frappé au poinçon sur le chassis moteur et indiqué sur une plaque rivée dans le compartiment moteur, voire sur une vignette autocollante près de la portière passager et dans une dizaine d'endroit tenus plus ou moins secrets ou difficiles d'accès. Depuis 1986, sa normalisation a été plus ou moins figée comme indiqué ci-dessous :
3 premiers caractères : informations sur le constructeur (code international);
6 caractères suivants : description du véhicule modèle, châssis, carroserie...
10 em caractère : année;
11 em caractère : usine ou ligne d'assemblage;
6 derniers caractères : numéro de série
Le code VIN étant un système propriétaire des marques sa signification n'est pas totalement standardisée mais l'interrogation de la base de données du constructeur permet une identification précise. Décoder le code V.I.N..
La carte grise européenne :
- zone (E) Numéro d’identification du véhicule = code VIN ou "numéro dans la série du type" avant 2004.
- zone (D.2.1.) Type Mines. CNIT = Code national d’identification du type (en cas de réception CE) = Numéro d'homologation par réception CE.
- zone (K) Numéro de réception par type
Pour résumer : La procédure simplifiée doit permettre l'immatriculation directe en préfecture de tous les véhicules usagés ayant fait l’objet d’une réception communautaire si l'un des documents suivants est disponible :
original du COC - certificat de conformité communautaire (véhicules neufs);
duplicata du certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur;
certificat d’immatriculation communautaire.
Il est possible que l'administration n'arrive pas à immatriculer directement le véhicule car le certificat de conformité ne contient peut être pas toutes les informations nécessaires ou alors parceque la carte grise à la norme "Communauté européenne" n'a pas été correctement renseignée. Il faudra alors obtenir une attestation d’identification, soit par le constructeur ou son représentant, soit par la DRIRE. Les véhicule acquis neufs y compris hors Union européenne doivent obligatoirement être présentés avec un certificat de conformité. Le COC des véhicules acquis hors de L'UE ne garantit pas la possibilité d'immatriculer le véhicule en France.
Documents et formalités pour immatriculer les véhicules achetés à l'étranger :
Si vous avez décidé de vous passer d'un mandaire et d'importer vous même la voiture de vos rêves, voici quelques indications concernant les documents que vous devrez rassembler, et qui seront nécessaire pour l'immatriculation en France. Une fois la voiture achetée, vous avez 15 jours pour commencer les démarches de demande d'immatriculation, à défaut vous êtes en infraction. Le premier document à obtenir est le "certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur" qui régularise votre situation au regard du régime de TVA des importations d'autombiles. Si vous souhaitez rouler avec le véhicule en attendant son immatriculation définitive, à défaut d'autre solution, vous devez demander en préfecture des plaques temporaires WW, elles sont valables 15 jours ouvrables et renouvelables 1 fois. Les certificats d'immatriculation pour l'exportation délivrés par les pays étrangers ne sont généralement valables que 5 jours en France. Les plaques étrangéres lorsqu'elles ont conservé leur validitée peuvent généralement être utilisées 15 jours en France.
Le certification de cession d'un véhicule à moteur au format de l'adminsitration française (indispensable) dont vous pouvez obtenir un exemplaire à votre préfecture et que vous remplirez avec le vendeur, ou une facture si le vendeur est un professionnel.
Les papiers du véhicule : Selon les pays, le certificat de propriété, le certificat de circulation, d'immatricuation... du véhicule dans le pays du vendeur. Attention ! La réglementation de certains pays comporte une procédure d'exportation (obligatoire) comme la levée de sceaux en Allemagne ou la radiation du registre des immatriculations en Italie.
Un contrat de vente que vous redigerez dans la langue du vendeur et dans lequel vous précisez le modèle, les options, le fait que véhicule n'a jamais subit d'accident grave, le kilométrage, le prix et le mode de paiement. (facultatif)
Les documents de bord et le carnet d'entretien.
Une copie de la carte d'identité du vendeur. (facultatif)
Un document prouvant l'homologation du véhicule : Le COC, un certificat d'immatriculation communautaire, une attestation d'identification...
Un contrôle technique de moins de 6 mois effectué en France si le véhicule a plus de 4 ans.
Le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT - certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE. Depuis le décret de loi 2003-42 du 8 janvier 2003 portant sur l’immatriculation des véhicules venant de l'étranger, vous avez 15 jours pour effectuer cette démarche. Au delà vous êtes passible d'une amende de 4eme catégorie et le véhicule sera immobilisé.
Si vous avez acheté le véhicule hors de l’Union européenne, le certificat de dédouanement délivré par l’administration des douanes françaises (volet 846A).
Voici des informations précises pour mener à bien l'achat d'un véhicule à l'étranger :
Pour vous aider à réaliser les différentes étapes réglementaires qui encadrent l'importation d'une voiture, nous avons regroupé l'information sur les procédures applicables à plusieurs pays de la CE, et nous avons essayé de répondre aux question suivantes : Quels papiers dois me fournir le vendeur ? Faut-il déclarer l'exportation dans le pays du vendeur ? Comment ramener le véhicule en France par le route ? Ou l'assurer et faire des plaques de transit ?
Acheter une voiture en Allemagne
Achetez un véhicule en Italie
Acheter un véhicule en Belgique
DIRECTIVE 1999/37/CE du du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules : accès interlangues (22 langues de l'UE)
Les sites des administrations :
La préfecture de police de Paris a réalisé un guide des démarches permettant d'obtenir la carte grise d'un véhicule. Tous les cas de figure sont évoqués et les formulaires Cerfa sont disponibles en téléchargement.
Le site de la douane française vous informe des taxes et formalités pour importer une voiture de l'étranger (nouveau dossier complet évoquant la plupart des cas de figure y compris pour les Dom-Tom).
La FAQ de L'UE pour l'information du consommateur pour les achats de véhicules dans l'Union Economique Européenne.
Consultez les fiches pratiques du site l'Europe est à vous pour connaître les formalités administratives relatives au permis de conduire, à l'assurance, au déménagement, à l'immatriculation d'un véhicule à moteur dans n'importe quel pays de l'Union Economique Européenne.
Pour conclure :Il vous faudra quelque bons rudiments de la langue et connaître le marché local avant de vous engager dans l'achat d'une voiture neuve à l'étranger. Une fois sur place, vous aurez du mal à trouver l'interlocuteur qui vous aidera dans vos démarches. Les concessionnaires subissent la pression des constructeurs qui ne voient pas d'un bon oeil la clientèle transfrontalière. Il existe malheureusement de nombreux pièges qui guettent les novices. Nous avons parlé du double paiement de la TVA, mais il y a aussi les véhicules interdits à l'importation en France, comme les GPL, ou ceux dont la puissance est augmentée d'un cheval fiscal par l'administration française. Dans ces conditions, le recours à un mandataire qui prélèvera 2 à 3% sur la transaction peut sembler une mesure de bon sens. Reste à trouver un mandataire sérieux pour effectuer à votre place les formalités et trouver le véhicule que vous souhaitez acheter.
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules neufs ou d'occasion.
Si les taxes de douane et le passage aux mines ne relèvent que de cas particuliers, les formalités fiscales (régime de TVA) et d'immatriculation amènent de nombreux particuliers à recourir malgré tout, aux services d'un mandataire.
Acheter un véhicule neuf à l'étranger dans l'UE (CEE) :Définition du véhicule neuf : moins de 6 mois OU moins de 6.000 Km
Quelque soit le pays dans lequel est achetée une voiture neuve, la TVA doit être payée dans le pays de l'acheteur et au taux en vigueur sur la base du prix d'achat en euros. Pour les pays de l'UE hors zone euro, il faut convertir le prix d'achat dans la monnaie nationale à partir du cours communiqué par la Banque de France à la date de facturation. La facture réglée au vendeur est donc Hors Taxe. Une fois rendu en France, vous aurez 15 jours pour payer la TVA à la recette des impots de votre domicile. Le fisc vous remettra en échange le certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur en provenance de l'Union européenne qui vaut "quitus fiscal" pour la TVA et vous permet de demander à la préfecture l'immatriculation en France du véhicule. Depuis 1996, les véhicules neufs exporté au sein de la CEE sont fournis avec le COC (voir ci-dessous) car ils seront identifiés lors de la demande d'immatriculation selon la procédure de "réception communautaire" par identification à un type européen. Lors d'une vente nationale, une voiture neuve est vendue avec sa notice descriptive - imprimé national barré en rouge.
Attention aux arnaques à la TVA !
1 - Un mandataire peut payer la TVA en votre nom. Vérifier alors la validité du "quitus fiscal " qu'il vous fournit et qui doit être à votre nom.
2 - Si vous payez votre voiture neuve TTC à l'étranger, vous serez aussi redevable de la TVA française au taux de 19.6%. Il vous faudra alors faire une demande de remboursement intra-communautaire. Cette démarche peut s'avérer longue et compliquée surtout si le revendeur ne vous a pas remis le quitus fiscal qui lui seul prouve que la taxe a bien été acquitée dans le pays d'achat.
Achat à l'étranger d'un véhicule d'occasion dans l'UE :Définition du véhicule d'occasion : plus de 6 mois ET plus de 6.000 Km
Les véhicules qui remplissent les deux conditions indiquées plus haut sont des occasions et sont vendus TTC aux particuliers, que le vendeur soit un autre particulier ou un professionnel. L'administration considère que la TVA a été acquittée une fois pour toute dans le pays de la 1ere mise en circulation par le 1er propriétaire. Le quitus fiscal nécessaire à l'immatriculation n'est qu'une formalité pour l'acheteur qui permet à l'administration de suivre la régularité du commerce automobile intracommunautaire. Il n'y a pas de TVA à payer en France pour les particuliers.
Cas particulier : Si l'acheteur est un professionnel assujetti à la TVA qui réalise une acquisition intra-communautaire, c'est la TVA française qui s'applique sur la totalité du prix ou sur la marge si le véhicule est revendu. Les véhicules vendus avec la mention "TVA déductible" sont généralement destinés à des revendeurs ou à l'export hors de la CE. En France, les sociétés peuvent récupérer la TVA sur les voitures dites de "société", et non les véhicules de tourisme. Un numéro de TVA intracommunautaire permet d'acheter hors taxe dans les pays de la CE.
Dans tous les cas, il faudra remplir et faire viser au service des impôts de votre domicile le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT REC pour les particuliers et n° 1993 VT-CDI pour les entreprises. Il est nécessaire pour l'immatriculation du véhicule en France même si vous n'avez pas de TVA à payer.
Attention aux arnaques à la TVA !
1 - Certains revendeurs allemands vendent comme occasion des voitures ayant plus de 6000 KM au compteur et ensuite les parquent 6 mois avant de les livrer à leurs clients. La France prend en compte la date d'achat et non la date de livraison. De ce fait, une double facturation de la TVA a été constatée car le véhicule est neuf pour l'administration française et d'occasion pour l'Allemagne.
2 - Dans certains montages entre l'Allemagne, l'Espagne et la France, des centrales d'achats ont vendu des véhicules d'occasion à prix défiant toute concurrence pour lesquels la TVA n'a été acquitée dans aucun pays. Le fisc traque ces opérations appelées facturations croisées ou carrousels de TVA. Les professionnels qui font transiter les automobiles entre plusieurs pays ne s'acquittent parfois que de la TVA sur la marge. Il en va de même pour les véhicules ayant eu une affection professionnelle (société, utilitaire) et qui sont ensuite revendus à des particuliers.
3 - En cas de vente par un professionnel : Assurez-vous que la facture indique clairement un prix de vente toutes taxes comprises. Dans certains pays de la Communauté Européenne, la TVA locale est remboursée aux entreprises qui utilisent des voitures particulières. Il arrive alors que des garages revendent "par erreur" à un particulier qui vient d'un autre pays, une voiture d'occasion dont la TVA n'est pas acquittée sur la totalité du prix de vente, "mention tva sur marge". Lors de l'immatriculation en France, le fisc vous demandera de payer la TVA due, alors que vous pensiez avoir acheté un véhicule TTc.
Importation depuis un pays situé hors de la zone UE :Les véhicules acquis en dehors de la Communauté Européenne, qu'il soient neufs ou d'occasion sont soumis aux formalités de dédouanement au moment de leur entrée en France. Ce qui veut dire que le véhicule doit passer physiquement en zone de douane. Le certificat de dédouanement 846 A vous sera remis une fois le réglement effectué.
Pour les voitures particulières vous aurez à payer la taxe de douane. Comptez environ 10% sur le prix d'achat + le prix du transport. Le véhicule est alors dédouané. Il vous faudra alors payer la TVA française de 19.6% sur le prix taxé. Si le véhicule est neuf, il doit obligatoirement être accompagné du COC qui décrit ses caractéristiques techniques.
Le certificat EUR 1 : Lorsqu'un accord existe entre un pays tiers et la CE, ce document est utilisé pour certifier l'origine communautaire d'un produit. Une voiture immatriculée en Suisse mais fabriquée dans la CE peut être revendu d'occasion à un français qui sera exonérée de la taxe de 10% grâce au certificat EUR 1. Dans ce cas, le certificat doit être acquis auprès des douanes suisses.
Les utilitaires tels que camions et pick up de plus de 2.5L de cylindrée sont soumis à 22% de droits de douanes.
Les autos de plus de 30 ans bénéficient du tarif collection avec une taxe de douane de 5.5% et sont exonérées de TVA.
L'immatriculation d'une automobile fabriquée hors de la zone UE et destinée à un autre marché peut poser des problèmes d'homologation en raison de la diversité des normes de sécurité et de pollution. Si le véhicule est identique à un type national ou européen, une attestation d'identification peut être délivrée par le représentant du constructeur en France ou par le Drire. Pour les utilitaires et les PL, l'immatriculation est généralement très difficile à obtenir.
Le certificat de conformité (COC) :
Le COC (Certificat of Conformity) est un document adminsitratif normalisé au niveau mondial qui est établi par les constructeurs, et indique les caractéristiques d'un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué. Appelé "certificat de conformité européen" dans l'Espace Economique Européen, il est apparu en 1993, a été rendu obligatoire à partir de l'année 96 et assure la conformité à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution. Le COC est indispensable (directive 70/156/CEE) pour immatriculer un véhicule neuf importé d'un pays étranger. Il est fourni par le concessionnaire et permettra dans le cas d'un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture selon la procédure dite de "réception communautaire". Pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger, vous avez intérêt à demander au vendeur de vous fournir avec la voiture un certificat de conformité national original que son concessionnaire peut lui fournir gratuitement.
Pour être valable le COC ou son duplicata doivent
Avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente ou la première mise en circulation du véhicule.
Indiquer au paragraphe II un type dans la série identique à celui qui est gravé sur la plaque constructeur du véhicule.
La directive d'harmonisation communautaire 92/53/CEE a été proposée en 1992 pour faciliter la revente des véhicules d'occasion au sein de la commnauté européenne. Elle précise qu'à partir du 1er janvier 1996, la réception CEE (immatriculation) dans un des Etats membres d'un véhicule de tourisme vaut attestation de conformité dans tous les autres Etats de la communauté en cas de revente. L'immatriculation devra être délivrée sur simple présentation du COC et des autres documents réglementaires en vigueur. Cette directive concerne uniquement les véhicules de tourisme de type M1 (transport maxi de 8 personnes assises + le conducteur). Dans les faits, la France n'a vraiment appliqué cette loi qu'à partir de 2003 après une plainte portée devant les instances européennes par l’association Euro-Info-Consommateurs.
La règle de la "réception CEE" ou "réception communautaire" est effective en France pour les véhicules de tourisme mis en circulation à partir de 1996 en Europe. Avant cette date, la réception se fera par identification à un type national. Dans ce cas, la procédure peut être plus délicate. Le concessionnaire pourra dans certains cas fournir une "attestation d’identification à un type national français" ou une attestation de correspondance à un modèle déjà réceptionné en France (environ 100€). La DRIRE, anciennement dénommée "service des mines" peut également délivrer une "attestation d'identification" si le véhicule correspond bien à un type déjà réceptionné en France.
Pour obtenir une attestation d'identification auprès de la DRIRE pour permettre l'immatriculation d'une voiture importée, il faut constituer un dossier.
Si le véhicule n'obtient pas d'attestation ou une attestation d'identification partielle, il faudra demander une RTI à la Drire. La réception à titre isolé est une expertise qui a un coût d'environ 100 Euro, qui peut aboutir à une sur-fiscalisation du véhicule, necessiter des essais par l'UTAC et parfois des travaux de mise en conformité. Dans le pire des cas, le rejet de la demande interdira l'immatriculation en France.
Si vous êtes tenté d'acheter un véhicule "exotique" qui ne possède pas de numéro de réception CE, demandez au vendeur de vous communiquer le code V.I.N. et vérifiez auprès d'un concessionnaire de la marque que ce modèle a déjà été vendu en France ou est conforme à un type communautaire.
Le numéro de série, de chassis ou code VIN :
Le V.I.N. (Vehicle Identification Number) est un code de 17 caractères alphanumériques utilisé par les contructeurs pour marquer de façon unique chacun de leurs véhicules. Avant le 1er juin 2004, les 8 derniers chiffres du VIN étaient reproduit sur la carte grise à la rubrique "numéro dans la série du type". Depuis il apparaît dans son intégralité dans la zone (E) rebaptisée "numéro d’identification du véhicule" des certificats d’immatriculation conforme au modèle européen. Ce code est frappé au poinçon sur le chassis moteur et indiqué sur une plaque rivée dans le compartiment moteur, voire sur une vignette autocollante près de la portière passager et dans une dizaine d'endroit tenus plus ou moins secrets ou difficiles d'accès. Depuis 1986, sa normalisation a été plus ou moins figée comme indiqué ci-dessous :
3 premiers caractères : informations sur le constructeur (code international);
6 caractères suivants : description du véhicule modèle, châssis, carroserie...
10 em caractère : année;
11 em caractère : usine ou ligne d'assemblage;
6 derniers caractères : numéro de série
Le code VIN étant un système propriétaire des marques sa signification n'est pas totalement standardisée mais l'interrogation de la base de données du constructeur permet une identification précise. Décoder le code V.I.N..
La carte grise européenne :
- zone (E) Numéro d’identification du véhicule = code VIN ou "numéro dans la série du type" avant 2004.
- zone (D.2.1.) Type Mines. CNIT = Code national d’identification du type (en cas de réception CE) = Numéro d'homologation par réception CE.
- zone (K) Numéro de réception par type
Pour résumer : La procédure simplifiée doit permettre l'immatriculation directe en préfecture de tous les véhicules usagés ayant fait l’objet d’une réception communautaire si l'un des documents suivants est disponible :
original du COC - certificat de conformité communautaire (véhicules neufs);
duplicata du certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur;
certificat d’immatriculation communautaire.
Il est possible que l'administration n'arrive pas à immatriculer directement le véhicule car le certificat de conformité ne contient peut être pas toutes les informations nécessaires ou alors parceque la carte grise à la norme "Communauté européenne" n'a pas été correctement renseignée. Il faudra alors obtenir une attestation d’identification, soit par le constructeur ou son représentant, soit par la DRIRE. Les véhicule acquis neufs y compris hors Union européenne doivent obligatoirement être présentés avec un certificat de conformité. Le COC des véhicules acquis hors de L'UE ne garantit pas la possibilité d'immatriculer le véhicule en France.
Documents et formalités pour immatriculer les véhicules achetés à l'étranger :
Si vous avez décidé de vous passer d'un mandaire et d'importer vous même la voiture de vos rêves, voici quelques indications concernant les documents que vous devrez rassembler, et qui seront nécessaire pour l'immatriculation en France. Une fois la voiture achetée, vous avez 15 jours pour commencer les démarches de demande d'immatriculation, à défaut vous êtes en infraction. Le premier document à obtenir est le "certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur" qui régularise votre situation au regard du régime de TVA des importations d'autombiles. Si vous souhaitez rouler avec le véhicule en attendant son immatriculation définitive, à défaut d'autre solution, vous devez demander en préfecture des plaques temporaires WW, elles sont valables 15 jours ouvrables et renouvelables 1 fois. Les certificats d'immatriculation pour l'exportation délivrés par les pays étrangers ne sont généralement valables que 5 jours en France. Les plaques étrangéres lorsqu'elles ont conservé leur validitée peuvent généralement être utilisées 15 jours en France.
Le certification de cession d'un véhicule à moteur au format de l'adminsitration française (indispensable) dont vous pouvez obtenir un exemplaire à votre préfecture et que vous remplirez avec le vendeur, ou une facture si le vendeur est un professionnel.
Les papiers du véhicule : Selon les pays, le certificat de propriété, le certificat de circulation, d'immatricuation... du véhicule dans le pays du vendeur. Attention ! La réglementation de certains pays comporte une procédure d'exportation (obligatoire) comme la levée de sceaux en Allemagne ou la radiation du registre des immatriculations en Italie.
Un contrat de vente que vous redigerez dans la langue du vendeur et dans lequel vous précisez le modèle, les options, le fait que véhicule n'a jamais subit d'accident grave, le kilométrage, le prix et le mode de paiement. (facultatif)
Les documents de bord et le carnet d'entretien.
Une copie de la carte d'identité du vendeur. (facultatif)
Un document prouvant l'homologation du véhicule : Le COC, un certificat d'immatriculation communautaire, une attestation d'identification...
Un contrôle technique de moins de 6 mois effectué en France si le véhicule a plus de 4 ans.
Le certificat de déclaration fiscal (quitus fiscal) modèle 1993 VT - certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de la CEE. Depuis le décret de loi 2003-42 du 8 janvier 2003 portant sur l’immatriculation des véhicules venant de l'étranger, vous avez 15 jours pour effectuer cette démarche. Au delà vous êtes passible d'une amende de 4eme catégorie et le véhicule sera immobilisé.
Si vous avez acheté le véhicule hors de l’Union européenne, le certificat de dédouanement délivré par l’administration des douanes françaises (volet 846A).
Voici des informations précises pour mener à bien l'achat d'un véhicule à l'étranger :
Pour vous aider à réaliser les différentes étapes réglementaires qui encadrent l'importation d'une voiture, nous avons regroupé l'information sur les procédures applicables à plusieurs pays de la CE, et nous avons essayé de répondre aux question suivantes : Quels papiers dois me fournir le vendeur ? Faut-il déclarer l'exportation dans le pays du vendeur ? Comment ramener le véhicule en France par le route ? Ou l'assurer et faire des plaques de transit ?
Acheter une voiture en Allemagne
Achetez un véhicule en Italie
Acheter un véhicule en Belgique
DIRECTIVE 1999/37/CE du du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules : accès interlangues (22 langues de l'UE)
Les sites des administrations :
La préfecture de police de Paris a réalisé un guide des démarches permettant d'obtenir la carte grise d'un véhicule. Tous les cas de figure sont évoqués et les formulaires Cerfa sont disponibles en téléchargement.
Le site de la douane française vous informe des taxes et formalités pour importer une voiture de l'étranger (nouveau dossier complet évoquant la plupart des cas de figure y compris pour les Dom-Tom).
La FAQ de L'UE pour l'information du consommateur pour les achats de véhicules dans l'Union Economique Européenne.
Consultez les fiches pratiques du site l'Europe est à vous pour connaître les formalités administratives relatives au permis de conduire, à l'assurance, au déménagement, à l'immatriculation d'un véhicule à moteur dans n'importe quel pays de l'Union Economique Européenne.
Pour conclure :Il vous faudra quelque bons rudiments de la langue et connaître le marché local avant de vous engager dans l'achat d'une voiture neuve à l'étranger. Une fois sur place, vous aurez du mal à trouver l'interlocuteur qui vous aidera dans vos démarches. Les concessionnaires subissent la pression des constructeurs qui ne voient pas d'un bon oeil la clientèle transfrontalière. Il existe malheureusement de nombreux pièges qui guettent les novices. Nous avons parlé du double paiement de la TVA, mais il y a aussi les véhicules interdits à l'importation en France, comme les GPL, ou ceux dont la puissance est augmentée d'un cheval fiscal par l'administration française. Dans ces conditions, le recours à un mandataire qui prélèvera 2 à 3% sur la transaction peut sembler une mesure de bon sens. Reste à trouver un mandataire sérieux pour effectuer à votre place les formalités et trouver le véhicule que vous souhaitez acheter.
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Guzzouille
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