Législation - Ajout mention "Side" sur Carte Grise

[le louis]

Soyons pragmatique : une CG solo - side est une denrée plutôt rare. La conserver ne t'engage à rien et ne te coûtera rien mais elle pourrait être un plus en cas de revente.

[Triyo]

Alors suite du « mauvais » feuilleton !
J’avais donc envoyé les documents du passage à la Dreal par l’ancien propriétaire.
J’ai bien expliqué à la personne de l’ANTS que je ne souhaitais de toute façon pas atteler, mais juste obtenir la carte grise avec la mention « Collection » !
Après quelques jours en étude, voici leur dernier message :
Message du CERT le 04/11/2024 :
Bonjour, Au vu de vos déclarations et de celle de la FFVE, il convient que vous preniez attache auprès de la DREAL Grand Est,
afin qu'elle atteste par un document, que le véhicule a bien été remis dans son état d'origine (sans le side-car donc).
Une fois le document de la DREAL en votre possession, merci de bien vouloir nous le transmettre. Cordialement
Du coup sur le site de l’ANTS j’avais la possibilité d’annuler ma demande, ce que j’ai fait dans un premier temps !, je n’ai donc plus de demande en cours.
Pour rappel j’ai bien la carte grise solo/ side-car à mon nom qui m’a été délivrée par ce même service ANTS en une semaine suite à mon achat !
J’avoue que je ne sais que penser d’un éventuel passage dans les services de la Dreal, je ne sais pas ce qu’ils vont contrôler, est-ce qu’on risque de partir dans une procédure interminable ...
Est-ce qu’ils peuvent pousser jusqu’à contrôler le parfait état de tous les éléments de la moto, me demander des documents que je vais avoir du mal à me procurer ...
Que vont-ils contrôler pour attester d'un retour à l'origine ?
C’est dommage car la carte grise collection avait pas mal d’avantages ( contrôle technique tous les 5 ans, assurance etc ...).
Est-ce que quelqu’un a déjà tenté ce passage à la Dréal, est-ce qu’ils sont aussi « obtus » que l’ANTS ?
Merci d’avance pour vos avis.

Le principe, c'est de contrôler que le véhicule a été remis d'origine, c'est à dire qu'il correspond à sa notice descriptive.
En l'occurrence, pour la suppression du side-car, l'agent DREAL va vérifier que tout ce qui peut être modifié par l'adjonction du side-car soient remis en place.
Il faut que les pneus et jantes soient ceux mentionnés dans la notice.
Pour les feux, si la notice descriptive indique les numéros d'homologation, si l'agent est puriste, il peut vérifier le marquage.
Comme tout contrôle où tu fais intervenir un humain, ça va dépendre sur qui tu tombes ...