Salut,
Vu sur LBC https://www.leboncoin.fr/equipement_mot ... htm?ca=7_s
MCSO PERFORMANCE VOUS PRESENTE CETTE CARTE GRISE FANCAISE AVEC PLAQUE CONSTRUCTEUR MOTO GUZZI 1000 CALIFORNIA III 1987.
Je savais pas que c'était légal
1000 III - Papier Moto Guzzi California
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Plus que douteux , c'est parfaitement illégal...
La carte grise est indissociable du véhicule et si ce dernier est détruit ou invendable il faut rendre la carte grise à la préfecture avec le certificat de cession mentionnant "vendu ou cédé pour destruction" à un professionnel , point barre.
Toute vente de carte grise seule peut servir à blanchir un véhicule volé ou maquiller un véhicule qui n'en n'aurait pas (reconstruction à partir d'éléments hétérogènes).
Bref , il y a eu des précédents à ce sujet , dont un que je viens de trouver en 30 s sur la toile :
http://www.lejournaldesflandres.fr/actu ... rnet.shtml
La carte grise est indissociable du véhicule et si ce dernier est détruit ou invendable il faut rendre la carte grise à la préfecture avec le certificat de cession mentionnant "vendu ou cédé pour destruction" à un professionnel , point barre.
Toute vente de carte grise seule peut servir à blanchir un véhicule volé ou maquiller un véhicule qui n'en n'aurait pas (reconstruction à partir d'éléments hétérogènes).
Bref , il y a eu des précédents à ce sujet , dont un que je viens de trouver en 30 s sur la toile :
http://www.lejournaldesflandres.fr/actu ... rnet.shtml